Lorsque
vous louez un logement,
l’assurance habitation est obligatoire
pour les locataires
Selon la loi du 6 juillet 1989, le locataire est
tenu de s’assurer
contre les « risques locatifsdont il doit
répondre en sa qualité de locataire »,
c’est-à-dire,
les risques que le logement loué pourrait subir.
L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire
Dans le texte de loi, l’article 7 g précise que le locataire
est obligé de « s'assurer contre les risques et en justifier
lors de la remise des clés puis,
chaque année, à la
demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte
de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant ».
Si cette obligation n’est pas respectée à la remise
des clés, la location peut être annulée et le bail
dénoncé.
De plus, le bail peut comporter une clause d’annulation
si le locataire est en défaut d’assurance habitation.
Vous êtes locataire, que devez-vous assurer ?
Néanmoins, le texte de loi n’énumère aucune
garantie que l’on exige du locataire. Il est donc conseillé au
locataire de s’assurer
contre les risques majeurs de dégradation
et de destruction du logement. Principalement les incendies, les explosions,
les attentats et les dégâts des eaux dont vous locataire,
pourriez être tenu comme responsable.
Si vous n’êtes
pas assuré, vous devrez indemniser personnellement votre bailleur.
L’assurance multirisques habitation couvre la responsabilité civile
locative et comporte une garantie dite
« des risques locatifs »,
dédiés aux locataires.
Avec cette garantie est généralement
proposée une garantie « recours des voisins et des tiers »,
au cas où les dommages subits par votre logement,
se répercuteraient
sur celui de vos voisins.
Locataires : n’oubliez d’assurer vos biens personnels
!
Parallèlement, vous aurez tout intérêt à assurer
vos propres biens mobiliers se trouvant dans le logement loué.
L’assurance multirisques habitation garantit automatiquement vos
biens mobiliers,
et peut être étoffée par des garanties
complémentaires à votre demande (vol, bris de vitres,
etc.).
Cas particulier : logement cédé gratuitement
Si vous habitez un logement cédé gratuitement par le propriétaire,
veillez à ce que ce dernier soit assuré
et qu’il mentionne à son
assureur qu’un tiers (vous) vit quotidiennement dans le logement.
Dans le cas où le propriétaire n’est pas assuré,
chargez-vous d’assurer le logement, car c’est indispensable.
Même si le logement est gratuit, vous devez vous assurer comme
un locataire normal.